Article 1 JORFARTI000052572500
L'article 2 de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Loïc DEFAYE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines.
« Délégation est donnée à Mme Alice RENAUX-LE ROUX, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion.
« Délégation est donnée à Mmes Claire BLERVAQUE, secrétaire de chancellerie, et Caroline LAM, secrétaire de chancellerie, gestionnaires budgétaires et financiers au bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité “divers” (dont MAD et frais de justice) de la direction des ressources humaines.
« Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre DELBOSC, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, ainsi qu'à Mme Jeanne BAYLE, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail.
« Délégation est donnée à M. Ronan PARENT, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'animation du dialogue social, ainsi qu'à Mme Prudence PLESSIS, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social.
« Délégation est donnée à M. Pierre RANNOU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à M. André MARCHI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux agents de droit local.
« Délégation est donnée à Mme Lurdes GAULIER et M. Gabriel CANFAILLA, secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à Mme Flora PATISSOU, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local.
« Délégation est donnée à M. Vithya BY, attaché des systèmes d'information et de communication principal, chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à Mme Charlotte SANDMAN, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines. »