Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.
Délégation est donnée à M. Etienne Genet, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Yoann Geneslay, administrateur territorial hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Bruno Patier, administrateur hors classe de l'Insee, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Aurélien Warembourg, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.
L'arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2025.
M. Joder
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