Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
1. Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.
1. Délégation est donnée à M. Etienne Genet, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction.
1. Délégation est donnée à M. Yoann Geneslay, administrateur territorial hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction.
1. Délégation est donnée à M. Bruno Patier, administrateur hors classe de l'Insee, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.
1. Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.
1. Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.
1. Délégation est donnée à M. Aurélien Warembourg, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.
1. Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2025.
M. Joder
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2025).