Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Article 1 JORFARTI000052572770

L'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « classantes » est supprimé ;

2° Le second alinéa est supprimé.

Article 2 JORFARTI000052572772

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « parmi les membres de cette conférence » sont supprimés ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique). »

Article 3 JORFARTI000052572774

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;

2° Après la première phrase du premier alinéa, la phrase suivante est insérée : « Le président du conseil scientifique en médecine désigne au plus 13 experts pour les épreuves visées au 2° du I. de l'article R. 632-2 du code de l'éducation. »

Article 4 JORFARTI000052572777

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le mot : « la » est remplacé par le mot : « une » ;

2° Les mots : « annexée au présent arrêté » sont supprimés.

Article 5 JORFARTI000052572779

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « classantes » et « au concours spécial d'accès au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « au sort » et « classantes » sont supprimés ;

3° Le troisième alinéa est supprimé.

Article 6 JORFARTI000052572781

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationales et des concours d'internat en présence du secrétaire général. » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : «, le concours spécial d'accès au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail » sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa, le mot : « centre » est remplacé par le mot : « Centre ».

Article 7 JORFARTI000052572783

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :

Le mot : « centre » est remplacé par le mot : « Centre ».

Article 8 JORFARTI000052572785

L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :

Le mot : « centre » est remplacé par le mot : « Centre ».

Article 9 JORFARTI000052572787

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.