Article 1 LEGIARTI000052573412
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2025
Publié le14 novembre 2025
Articles9 articles en vigueur
NORESRS2530761A
IdentifiantLEGITEXT000052573405
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-2-4, R. 634-2 et D. 633-2 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052573414
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2017 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000052573416
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2017 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000052573418
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2017 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000052573420
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2017 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000052573422
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2017 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000052573424
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2017 : art. 13
Article 8 LEGIARTI000052573426
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2017 : art. 15
Article 9 LEGIARTI000052573428
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2025).