Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052573422
Texte parentLEGITEXT000052573405
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationales et des concours d'internat en présence du secrétaire général. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : «, le concours spécial d'accès au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail » sont supprimés ;
5. 3° Au troisième alinéa, le mot : « centre » est remplacé par le mot : « Centre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2017 : art. 11
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