Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052573414
Texte parentLEGITEXT000052573405
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « parmi les membres de cette conférence » sont supprimés ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2017 : art. 4
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