Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052573420
Texte parentLEGITEXT000052573405
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « classantes » et « au concours spécial d'accès au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au sort » et « classantes » sont supprimés ;
4. 3° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2017 : art. 9
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