Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052573416
Texte parentLEGITEXT000052573405
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
3. 2° Après la première phrase du premier alinéa, la phrase suivante est insérée : « Le président du conseil scientifique en médecine désigne au plus 13 experts pour les épreuves visées au 2° du I. de l'article R. 632-2 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2017 : art. 6
Aller plus loin
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