Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu le décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;
Vu le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges,
Arrête :
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, M. Arnaud CARRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central, à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais