Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 2025
Publié le15 novembre 2025
PublicationJORF n°0268 du 15 novembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2531416A
IdentifiantJORFTEXT000052575042
RéférenceArrêté du 13 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, JO du 15 novembre 2025, NOR ARMM2531416ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052575048

Il est mis fin, à compter du 17 novembre 2025, aux fonctions de M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000052575049

Mme Claire LEGRAS est nommée directrice du cabinet civil et militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à compter du 17 novembre 2025.

Article 3 JORFARTI000052575050

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052575042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).