Article 1 JORFARTI000052587909
Mme ISRAEL (Julia, Pauline, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2025
Publié le18 novembre 2025
PublicationJORF n°0270 du 18 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2531346A
IdentifiantJORFTEXT000052587907
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052587910
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche