Journal officiel · Décret

Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 2025
Publié le18 novembre 2025
PublicationJORF n°0270 du 18 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2529025D
IdentifiantJORFTEXT000052587928
RéférenceDécret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe), JO du 18 novembre 2025, NOR ECOR2529025DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-1 et R. 542-3 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en date du 19 septembre 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052587935

M. Philippe DUPUIS, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Article 2 JORFARTI000052587936

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

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Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052587928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).