Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Mme MARIA (Justine, Marie, Michèle), ayant pour nom d'usage SANCHEZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL BELIN ET ASSOCIES » à la résidence de Bargemon (Var).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche