Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 2025
Publié le21 novembre 2025
PublicationJORF n°0273 du 21 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2531617A
IdentifiantJORFTEXT000052657557
RéférenceArrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 21 novembre 2025, NOR JUSC2531617ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052657559

Mme ALLEGRO (Sarah) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils » à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).

Article 2 JORFARTI000052657560

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052657557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).