Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le21 novembre 2025
PublicationJORF n°0273 du 21 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2531745A
IdentifiantJORFTEXT000052657581
RéférenceArrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), JO du 21 novembre 2025, NOR JUSC2531745ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052657583

M. DUSSART (Philippe, Michel, Jean, Pierre), anciennement notaire salarié de la société d'exercice libéral à responsabilité limité, anciennement société à responsabilité limité, « NOTAPARC NOTAIRES » à la résidence de Seclin (Nord) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 26 Jaurès Notaires », anciennement société civile professionnelle « Anne SEROUX, Frédéric BONFILS, Adrien DUMAS, Mickael D'ALMEIDA, Notaires associés », à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).

Article 2 JORFARTI000052657584

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052657581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).