Journal officiel · Décision

Décision du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward »)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 novembre 2025
Publié le22 novembre 2025
PublicationJORF n°0274 du 22 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEZ2532293S
IdentifiantJORFTEXT000052820419
RéférenceDécision du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward »), JO du 22 novembre 2025, NOR EAEZ2532293SLégifrance →

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052820424

Délégation est donnée à M. Jérémie BLIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général du sommet Afrique - France « Africa Forward », pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward ».

Article 2 JORFARTI000052820425

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

A.-M. Descôtes

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052820419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).