Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret du 10 décembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 décembre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1013 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Décrète :
M. Nicolas FORISSIER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, est chargé, sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, des questions relatives au commerce extérieur et à l'attractivité.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou dont il dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, reçoit délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, Nicolas Forissier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.