Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2026. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 51- 711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) |
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE |
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE |
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) | Mensuelle | INSEE |
Dont les plateformes : - Bien-être - Opinions et pratiques environnementales - Compléments sur la conjoncture - Sensibilité et pratiques écologiques | Trimestrielle Annuelle Trimestrielle Trimestrielle | |
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles ») | Annuelle | DREES |
Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » | Annuelle | INSEE |
dont modules complémentaires 2026 : - Travail et conditions de logement - Surendettement, patrimoine et consommation | Ponctuelle Ponctuelle | |
Enquête « Loyers et charges » | Trimestrielle | INSEE |
Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) | Ponctuelle | INSEE |
Enquête Budget de famille 2026 | Ponctuelle | INSEE |
Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP) | Mensuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.
| Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module complémentaire consolidé pour 2026 | En continu | INSEE |
| - « Conciliation vie familiale et vie professionnelle » | Ponctuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 | Annuelle | DEPP |
Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 | Annuelle | DEPP |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | SIES |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | SIES |
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle | Annuelle | SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master | Annuelle | SIES |
Enquêtes « Santé 2025 » : « Santé et Recours au soin » (ERS), « Santé en Outre-mer » (ESO) et « Santé et Territoires » (EST) | Ponctuelle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs.
Territoires | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Action sociale des collectivités locales » (ASCO 2025) | Ponctuelle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) | Ponctuelle | SPF |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 1) | Semestrielle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs.
2.B. - Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 | Annuelle | Île-de-France Mobilités |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère du travail et des solidarités Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
Île-de-France Mobilités | ||
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
SDES | Service des données et études statistiques | Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement |
SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace |
SPF | Santé publique France | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
Fait le 27 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, F. Lenglart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.