Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2026. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 51- 711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),
Arrête :
1. Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026
| Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) |
2. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
3. 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE |
| Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE |
| Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) | Mensuelle | INSEE |
| Dont les plateformes : - Bien-être - Opinions et pratiques environnementales - Compléments sur la conjoncture - Sensibilité et pratiques écologiques | Trimestrielle Annuelle Trimestrielle Trimestrielle | |
| Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête"Écoles") | Annuelle | DREES |
| Enquête "Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)" | Annuelle | INSEE |
| dont modules complémentaires 2026 : - Travail et conditions de logement - Surendettement, patrimoine et consommation | Ponctuelle Ponctuelle | |
| Enquête"Loyers et charges" | Trimestrielle | INSEE |
| Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête Budget de famille 2026 | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête"Voyages professionnels et personnels"(VPP) | Mensuelle | INSEE |
| Enquête sur les usages du numérique | Annuelle | INSEE |
| Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Annuelle | SDES |
| Enquête sur les personnes candidates au concours d'attaché territorial | Ponctuelle | SDESSI |
| Enquête Baromètre Santé Publique France | Ponctuelle | SPF |
| Enquête mobilité des personnes (EMP) | Ponctuelle | SDES |
| Enquête sur la participation associative et les dons (PARAD) | Ponctuelle | INJEP |
4. (*) Voir liste des producteurs.
| Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module complémentaire consolidé pour 2026 | En continu | INSEE |
| -"Conciliation vie familiale et vie professionnelle" | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi France Travail | Annuelle | DARES France Travail |
| Enquête annuelle "Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels" (Sumer) | Annuelle | DARES |
| Enquête sur les personnes candidates au concours de gardien brigadier de police municipale | Ponctuelle | SDESSI |
5. (*) Voir liste des producteurs.
| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
| Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 | Annuelle | DEPP |
| Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 | Annuelle | DEPP |
| Enquête Panel d'élèves entrés en sixième en 2023 | Ponctuelle | DEPP |
| Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (enquête Ecoles) | Annuelle | DREES |
| Enquêtes "Santé 2025" : "Santé et Recours au soin" (ERS), "Santé en Outre-mer" (ESO) et "Santé et Territoires" (EST) | Ponctuelle | DREES |
| Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (enquête Etudiants) | Quinquennale | DREES |
| Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | SIES |
| Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
| Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | SIES |
| Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
| Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle | Annuelle | SIES |
| Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master | Annuelle | SIES |
| Dispositif de suivi de l‘étudiant : enquêtes sur les inscriptions et la diplomation des étudiants de l'enseignement supérieur - dont enquêtes : - SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant) ; - complémentaire à SISE (ECS, ex enquête 26) ; - Scolege. | Annuelle | SIES |
| Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés sortant de l'enseignement supérieur - IPSup | Annuelle | SIES |
| Enquête vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) | Annuelle | SSMSI |
6. (*) Voir liste des producteurs.
| Territoires | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête"Action sociale des collectivités locales"(ASCO 2025) | Ponctuelle | DREES |
7. (*) Voir liste des producteurs.
8. 2. Enquêtes d'intérêt général
9. 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) | Ponctuelle | SPF |
| Enquête nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS) | Ponctuelle | OFDT |
| Enquête nationale périnatale | Ponctuelle | INSERM |
10. (*) Voir liste des producteurs.
| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête"Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale"(vague 1) | Semestrielle | DREES |
| Enquête "Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale" (vague 2) | Semestrielle | DREES |
| Enquête Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale (vague 3) | Semestrielle | DREES |
| Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens | Ponctuelle | DEPP |
| Enquête sur les bâtiments scolaires et les conditions d'accueil des élèves et des personnels | Ponctuelle | DEPP |
11. (*) Voir liste des producteurs.
12. 2.B. - Enquêtes d'initiative régionale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 | Annuelle | Île-de-France Mobilités |
13. (*) Voir liste des producteurs.
14. Liste des producteurs
| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
| DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail et des solidarités |
| DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
| DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère du travail et des solidarités - Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées - Ministère de l'action et des comptes publics |
| France Travail | ||
| Île-de-France Mobilités | Ministère du travail et des solidarités | |
| INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère de la santé Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace |
| SDES | Service des données et études statistiques | Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement |
| SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace |
| SPF | Santé publique France | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| SDESSI | Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information | Premier Ministre Ministère de l'action et des comptes publics |
| SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'Intérieur |
| OFDT | Observatoire français des drogues et des tendances addictives | |
| SFP | Santé Publique France | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| INJEP | Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire | Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative |
| SDES | Service des données et études statistiques | Premier ministre |
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module complémentaire consolidé pour 2026 | En continu | INSEE |
- « Conciliation vie familiale et vie professionnelle » | Ponctuelle | INSEE |
1. (*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 | Annuelle | DEPP |
Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 | Annuelle | DEPP |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | SIES |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | SIES |
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle | Annuelle | SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master | Annuelle | SIES |
Enquêtes « Santé 2025 » : « Santé et Recours au soin » (ERS), « Santé en Outre-mer » (ESO) et « Santé et Territoires » (EST) | Ponctuelle | DREES |
1. (*) Voir liste des producteurs.
Territoires | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Action sociale des collectivités locales » (ASCO 2025) | Ponctuelle | DREES |
1. (*) Voir liste des producteurs.
1. 2. Enquêtes d'intérêt général
2. 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) | Ponctuelle | SPF |
3. (*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 1) | Semestrielle | DREES |
1. (*) Voir liste des producteurs.
1. 2.B. - Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 | Annuelle | Île-de-France Mobilités |
2. (*) Voir liste des producteurs.
1. Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère du travail et des solidarités Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
Île-de-France Mobilités | ||
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
SDES | Service des données et études statistiques | Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement |
SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace |
SPF | Santé publique France | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
Fait le 27 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, F. Lenglart
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2025).