Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
RattachementANNEXE
IdentifiantLEGIARTI000054941330
Texte parentLEGITEXT000052838368
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

1. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

2. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

3. 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)
Enquêtes annuelles de recensement de la populationAnnuelleINSEE
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)AnnuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)MensuelleINSEE
Dont les plateformes :
- Bien-être
- Opinions et pratiques environnementales
- Compléments sur la conjoncture
- Sensibilité et pratiques écologiques
Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
Trimestrielle
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête"Écoles")AnnuelleDREES
Enquête "Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)"AnnuelleINSEE
dont modules complémentaires 2026 :
- Travail et conditions de logement
- Surendettement, patrimoine et consommation
Ponctuelle
Ponctuelle
Enquête"Loyers et charges"TrimestrielleINSEE
‍Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT)PonctuelleINSEE
‍Enquête Budget de famille 2026PonctuelleINSEE
Enquête"Voyages professionnels et personnels"(VPP)MensuelleINSEE
Enquête sur les usages du numériqueAnnuelleINSEE
‍Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)AnnuelleSDES
‍Enquête sur les personnes candidates au concours d'attaché territorialPonctuelleSDESSI
Enquête Baromètre Santé Publique FrancePonctuelleSPF
Enquête mobilité des personnes (EMP)PonctuelleSDES
‍Enquête sur la participation associative et les dons (PARAD)PonctuelleINJEP

4. (*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travailPériodicitéProducteur (*)
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
dont module complémentaire consolidé pour 2026
En continuINSEE
-"Conciliation vie familiale et vie professionnelle"PonctuelleINSEE
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi France TravailAnnuelleDARES
France Travail
Enquête annuelle "Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels" (Sumer)AnnuelleDARES
‍Enquête sur les personnes candidates au concours de gardien brigadier de police municipalePonctuelleSDESSI

5. (*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publicsPériodicitéProducteur (*)
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)AnnuelleDEPP
‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011AnnuelleDEPP
‍Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021AnnuelleDEPP
‍Enquête Panel d'élèves entrés en sixième en 2023PonctuelleDEPP
‍Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (enquête Ecoles)AnnuelleDREES
‍Enquêtes "Santé 2025" : "Santé et Recours au soin" (ERS), "Santé en Outre-mer" (ESO) et "Santé et Territoires" (EST)PonctuelleDREES
Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (enquête Etudiants)QuinquennaleDREES
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturelsAnnuelleSIES
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieurAnnuelleSIES
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privéesAnnuelleSIES
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieurAnnuelleSIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelleAnnuelleSIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de masterAnnuelleSIES
Dispositif de suivi de l‘étudiant : enquêtes sur les inscriptions et la diplomation des étudiants de l'enseignement supérieur - dont enquêtes :
- SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant) ;
- complémentaire à SISE (ECS, ex enquête 26) ;
- Scolege.
AnnuelleSIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés sortant de l'enseignement supérieur - IPSupAnnuelleSIES
Enquête vécu et ressenti en matière de sécurité‍ (VRS)AnnuelleSSMSI

6. (*) Voir liste des producteurs.

TerritoiresPériodicitéProducteur (*)
Enquête"Action sociale des collectivités locales"(ASCO 2025)PonctuelleDREES

7. (*) Voir liste des producteurs.

8. 2. Enquêtes d'intérêt général

9. 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)
‍Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)PonctuelleSPF
Enquête nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)PonctuelleOFDT
‍Enquête nationale périnatalePonctuelleINSERM

10. (*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publicsPériodicitéProducteur (*)
Enquête"Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale"(vague 1)SemestrielleDREES
Enquête "Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale" (vague 2)SemestrielleDREES
Enquête Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale (vague 3)SemestrielleDREES
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiensPonctuelleDEPP
Enquête sur les bâtiments scolaires et les conditions d'accueil des élèves et des personnelsPonctuelleDEPP

11. (*) Voir liste des producteurs.

12. 2.B. - Enquêtes d'initiative régionale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027AnnuelleÎle-de-France Mobilités

13. (*) Voir liste des producteurs.

14. Liste des producteurs

Sigle
du producteur
Intitulé du producteurMinistère ou ministère de tutelle le cas échéant
DARESDirection de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesMinistère du travail et des solidarités
DEPPDirection de l'évaluation, de la prospective et de la performanceMinistère de l'éducation nationale
DREESDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiquesMinistère du travail et des solidarités - Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées - Ministère de l'action et des comptes publics
France Travail
‍Île-de-France MobilitésMinistère du travail et des solidarités
INSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
INSERMInstitut national de la santé et de la recherche médicaleMinistère de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
SDESService des données et études statistiquesPremier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement
SIESSous-direction des systèmes d'information et des études statistiquesMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
‍SPFSanté publique FranceMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
SDESSISous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'informationPremier Ministre
Ministère de l'action et des comptes publics
SSMSIService statistique ministériel de la sécurité intérieureMinistère de l'Intérieur
OFDTObservatoire français des drogues et des tendances addictives
SFPSanté Publique FranceMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
‍INJEP

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
SDESService des données et études statistiques

Premier ministre

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de la ville et du logement

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