Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052838381
Texte parentLEGITEXT000052838368
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. 2. Enquêtes d'intérêt général

2. 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

‍Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)

Ponctuelle

SPF

3. (*) Voir liste des producteurs.

Aller plus loin

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