Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052838384
Texte parentLEGITEXT000052838368
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. Liste des producteurs


Sigle
du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

‍DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

‍Île-de-France Mobilités

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

‍SPF

Santé publique France

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Aller plus loin

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