Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052838383

Texte parentLEGITEXT000052838368

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. 2.B. - Enquêtes d'initiative régionale

Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027	Annuelle	Île-de-France Mobilités

2. (*) Voir liste des producteurs.

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