Journal officiel · Décret

Décret du 21 novembre 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 2025
Publié le25 novembre 2025
PublicationJORF n°0276 du 25 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2530813D
IdentifiantJORFTEXT000052836378
RéférenceDécret du 21 novembre 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, JO du 25 novembre 2025, NOR AGRS2530813DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 9 février 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 3, 8 et 11 avril 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052836383

M. Pierre AUBERT, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé dans l'emploi d'inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er décembre 2025, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000052836384

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052836378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).