Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Arthur BARICHARD, adjoint de l'ambassadeur pour le numérique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'ambassadeur pour le numérique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
A.-M. Descôtes