La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre en charge des sports ;
Vu le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052858695
Pour l'année 2025, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs de haut niveau selon les territoires où ils s'entraînent est fixée ainsi qu'il suit :
Niveaux |
Pourcentage |
Territoires concernés |
|---|
1 |
Supérieur à 8 % |
Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur |
2 |
Entre 4 et 8 % |
Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire |
3 |
Inférieur à 4 % |
Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie |
Article 2 JORFARTI000052858697
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique