Article 1 JORFARTI000052858923
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme MONTEL (Hélène, Germaine, Suzanne), ayant pour nom d'usage STACCHINI, de la résidence de Charly (Rhône) à la résidence de Vernaison (Rhône), est autorisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2025
Publié le27 novembre 2025
PublicationJORF n°0278 du 27 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2532401A
IdentifiantJORFTEXT000052858921
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052858924
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche