Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Mme ALLEAU (Cassandre, Daphné), ayant pour nom d'usage GOYER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) suivant arrêté du 8 octobre 1982.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche