Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
M. PINTO (Matthieu, Carlos, Domingos) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PEGURIER et Marie BENOIT-CHAPPAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche