Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 2025
Publié le27 novembre 2025
PublicationJORF n°0278 du 27 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2532406A
IdentifiantJORFTEXT000052858937
RéférenceArrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 27 novembre 2025, NOR JUSC2532406ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052858939

Mme BARBARIT (Alice, Sophie), ayant pour nom d'usage SAIKALY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux » à la résidence de Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne).

Article 2 JORFARTI000052858940

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052858937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).