Article 1 JORFARTI000052950919
Après le cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Brevet professionnel Arts de la cuisine ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2025
Publié le29 novembre 2025
PublicationJORF n°0280 du 29 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2531081A
IdentifiantJORFTEXT000052950915
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052950921
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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