Article 1 LEGIARTI000052963684
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2024 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2025
Publié le29 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2531081A
IdentifiantLEGITEXT000052963680
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052963686
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2025).