Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052963684
Texte parentLEGITEXT000052963680
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Brevet professionnel Arts de la cuisine ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2024 : art. 4
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