Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 30 septembre 2025 et du 2 octobre 2025,
Décrète :
Sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente : Mme Marie-Laurence NAVARRI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice, à compter du 30 novembre 2025 : M. Samuel LAINE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu