Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 2025
Publié le30 novembre 2025
PublicationJORF n°0281 du 30 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOO2529392D
IdentifiantJORFTEXT000052953549
RéférenceDécret du 27 novembre 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, JO du 30 novembre 2025, NOR ECOO2529392DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, notamment ses articles 6 et 15,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052953554

Les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, au titre de l'article 6 du décret du 31 mars 1967 susvisé :

M. BALMAND (Samuel) ;

Mme CAZENAVE-LACROUTS (Marie-Cécile) ;

Mme JACOD (Claire) ;

Mme MARTIN (Mélanie) ;

M. MOMBEL (David) ;

M. POULIQUEN (Erwan) ;

Mme REY (Marie) ;

Mme SALEMBIER (Laurianne) ;

M. SICSIC (Michaël).

Article 2 JORFARTI000052953556

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure

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Code général de la fonction publique
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