Article 1 JORFARTI000052972206
Mme HASSAN (Vanessa, Habone) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THION (Alban, Emmanuel) à la résidence de Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2025
Publié le2 décembre 2025
PublicationJORF n°0282 du 2 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2532746A
IdentifiantJORFTEXT000052972204
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052972207
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche