Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2025
Publié le4 décembre 2025
PublicationJORF n°0284 du 4 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2532479A
IdentifiantJORFTEXT000052987349
RéférenceArrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers, JO du 4 décembre 2025, NOR ECOP2532479ALégifrance →

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052987354

Les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention (liste en annexe) disposent, dans la limite de leurs attributions et de leur périmètre géographique, et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les actes relatifs au budget en santé, sécurité et conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pris en application des décisions des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

Article 2 JORFARTI000052987355

L'arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail est abrogé.

Article 3 JORFARTI000052987362

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000052987364

ANNEXE LISTE DES AGENTS CHARGÉS DE L'ANIMATION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION


Corinne

ADNOT

Nadia

AGATI

Yasmina

AHBAB

Michèle

AMIEL

Rachel

AUBRY

Nawel

BOUCHAM

Marie

CLAVIERE

Valérie

COHEN

Sophie

CRETIN-L'ANGE

Nicolas

DELONG

Frédéric

DESJARDINS

Danielle

DI GREGORIO

Jean-Philippe

DUMONT

Corinne

FERELLEC

Nathalie

GAMARD

Candice

GIBOURDEL

Florence

HAZELART

Rémy

HELUY

à compter du 1er décembre 2025

Floriane

HERBET

Stéphanie

JAVELLE

Martine

LAUNAY

Virginie

LE VEILLE

François-Xavier

MALFAIT

Serge

MAROQUIN

Frédérique

MAURY

Christine

MAVOUNZA

Gislhaine

MAZARIN

Anny

METRAN

Sandrine

MORIN

Danielle

PELLEGRINO

Laura

PICARD

Jean-Pierre

PICCHI

Laurence

RACHET

Jean-Michel

ROBERT

Edwige

ROBIN

Stéphanie

ROQUES

Jimmy

SOUTARSON

Sylvie

THIEBAULT

Céline

THIEBAUT

Céline

TIXIDOR

Séverine

TRIQUET

Sylvie

VINCENT

Fait le 1er décembre 2025.

A. Lapidus

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052987349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).