Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le4 décembre 2025
PublicationJORF n°0284 du 4 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHS2532589A
IdentifiantJORFTEXT000052987454
RéférenceArrêté du 21 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 4 décembre 2025, NOR SFHS2532589ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 14 novembre 2025 [NOR : SFHS2530098A], texte 13),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052987464

A l'annexe II de l'arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux susvisé, au point V « Prix et remboursement des présentations disponibles », le libellé de la spécialité STEQEYMA 45 mg visée ci-dessous est rectifié comme suit : Au lieu de :


N° CIP

Présentation

34009 303 164 1 2

STEQEYMA 45 mg (ustékinumab), solution injectable, 0,5 ml (90 mg/ml) en seringue préremplie (B/1) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)

lire :


Code CIP

Présentation

34009 303 164 1 2

STEQEYMA 45 mg (ustékinumab), solution injectable en flacon (verre) 0,5 ml (90 mg/ml) (B/1) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)

Article 2 JORFARTI000052987466

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052987454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).