Article 1 JORFARTI000052987684
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Marie FROMION, conseiller chargé des affaires budgétaires et financières au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, à compter du 28 novembre 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2025
Publié le4 décembre 2025
PublicationJORF n°0284 du 4 décembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2532802A
IdentifiantJORFTEXT000052987678
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052987685
Sont nommés au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants :
M. Pierre-Marie FROMION, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à compter du 28 novembre 2025.
M. Jean-Baptiste KERVEILLANT, conseiller chargé des affaires budgétaires, financières et de transformations, à compter du 1er décembre 2025.
Article 3 JORFARTI000052987686
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2025.
Catherine Vautrin