Article 1 JORFARTI000052990413
L'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2025
Publié le5 décembre 2025
PublicationJORF n°0285 du 5 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2525400A
IdentifiantJORFTEXT000052990409
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052990466
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers, T. Pinault La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Begue Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, L. Regnier
Textes cités liens · DILA2
Code général des collectivités territoriales
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.