Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-13 ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,
Arrête :
Au 5 de l'article 1er de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé, les mots : « titulaires du certificat pour effectuer des prélèvements sanguins mentionnés à » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.