Article 1 LEGIARTI000052991678
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2025
Publié le5 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2513958A
IdentifiantLEGITEXT000052991674
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-13 ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052991680
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2025).