Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052991678
Texte parentLEGITEXT000052991674
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5 de l'article 1er de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé, les mots : « titulaires du certificat pour effectuer des prélèvements sanguins mentionnés à » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 août 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.