Article 1 JORFARTI000052990692
L'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2025
Publié le5 décembre 2025
PublicationJORF n°0285 du 5 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2532838A
IdentifiantJORFTEXT000052990688
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 27 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052990693
La durée de l'expérimentation est fixée à trente-six mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 3 JORFARTI000052990694
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu Le directeur général de la santé, D. Lepelletier La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
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