Article 1 JORFARTI000053787858
A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2025 susvisé, le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges susvisé ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2026
NatureArrêté
Signé le7 avril 2026
Publié le10 avril 2026
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2609161A
IdentifiantJORFTEXT000053787853
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 7 avril 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053787860
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Lepelletier L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, V. Hoareau Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.