Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2025
Publié le6 décembre 2025
PublicationJORF n°0286 du 6 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHH2534107A
IdentifiantJORFTEXT000052993709
RéférenceArrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile, JO du 6 décembre 2025, NOR SFHH2534107ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22, L. 162-22-3 et R. 162-33-1 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 novembre 2025,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052993716

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

Article 2 JORFARTI000052993718

L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (NOR : SFHH2533555A) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000052993724

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2027.

Article 4 JORFARTI000052993725

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000052993727

ANNEXE 2 LISTE DES FORFAITS DE PRISE EN CHARGE POUR UNE ÉPURATION EXTRARÉNALE DE PATIENTS ATTEINTS D'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE


GHM

Libellé GHM

GHS

Condition de facturation

Unité médicale

Horaire de réalisation

Complétude
de la séquence

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD01

Centre adulte

Jour

Complet

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD02

Centre adulte

Soirée

Complet

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD03

Centre adulte

Jour

Partiel

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD04

Centre adulte

Soirée

Partiel

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD05

Centre enfant

Jour

Complet

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD06

Centre enfant

Soirée

Complet

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD07

Centre enfant

Jour

Partiel

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD08

Centre enfant

Soirée

Partiel

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD09

UDM

Jour

Complet

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD10

UDM

Soirée

Complet

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD11

UDM

Jour

Partiel

GD0001

Entrainement à l'hémodialyse

FD12

UDM

Soirée

Partiel

GD0002

Entrainement à la dialyse péritonéale automatisée

FD13

Centre adulte

Jour

Complet

GD0002

Entrainement à la dialyse péritonéale automatisée

FD14

Centre adulte

Soirée

Complet

GD0002

Entrainement à la dialyse péritonéale automatisée

FD15

Centre adulte

Jour

Partiel

GD0002

Entrainement à la dialyse péritonéale automatisée

FD16

Centre adulte

Soirée

Partiel

GD0002

Entrainement à la dialyse péritonéale automatisée

FD17

Centre enfant

Jour

Complet

GD0002

Entrainement à la dialyse péritonéale automatisée

FD18

Centre enfant

Soirée

Complet

GD0002

Entrainement à la dialyse péritonéale automatisée

FD19

Centre enfant

Jour

Partiel

GD0002

Entrainement à la dialyse péritonéale automatisée

FD20

Centre enfant

Soirée

Partiel

GD0003

Entrainement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD21

Centre adulte

Jour

Complet

GD0003

Entrainement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD22

Centre adulte

Soirée

Complet

GD0003

Entrainement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD23

Centre adulte

Jour

Partiel

GD0003

Entrainement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD24

Centre adulte

Soirée

Partiel

GD0003

Entrainement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD25

Centre enfant

Jour

Complet

GD0003

Entrainement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD26

Centre enfant

Soirée

Complet

GD0003

Entrainement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD27

Centre enfant

Jour

Partiel

GD0003

Entrainement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD28

Centre enfant

Soirée

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD29

Centre adulte

Jour

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD30

Centre adulte

Jour

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD31

Centre adulte

Soirée

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD32

Centre adulte

Soirée

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD33

Centre adulte

Nuit

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD34

Centre adulte

Nuit

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD35

Centre enfant

Jour

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD36

Centre enfant

Jour

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD37

Centre enfant

Soirée

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD38

Centre enfant

Soirée

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD39

Centre enfant

Nuit

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD40

Centre enfant

Nuit

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD41

UDM

Jour

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD42

UDM

Jour

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD43

UDM

Soirée

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD44

UDM

Soirée

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD45

UDM

Nuit

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD46

UDM

Nuit

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD47

AD

Jour

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD48

AD

Jour

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD49

AD

Soirée

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD50

AD

Soirée

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD51

AD

Nuit

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD52

AD

Nuit

Partiel

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD53

Domicile

N/ A

Complet

GD0004

Traitement par hémodialyse

FD54

Domicile

N/ A

Partiel

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD55

Centre adulte

Jour

Complet

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD56

Centre adulte

Jour

Partiel

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD57

Centre adulte

Soirée

Complet

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD58

Centre adulte

Soirée

Partiel

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD59

Centre adulte

Nuit

Complet

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD60

Centre adulte

Nuit

Partiel

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD61

Centre enfant

Jour

Complet

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD62

Centre enfant

Jour

Partiel

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD63

Centre enfant

Soirée

Complet

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD64

Centre enfant

Soirée

Partiel

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD65

Centre enfant

Nuit

Complet

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD66

Centre enfant

Nuit

Partiel

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD67

Domicile

N/ A

Complet

GD0005

Traitement par dialyse péritonéale automatisée

FD68

Domicile

N/ A

Partiel

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD69

Centre adulte

Jour

Complet

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD70

Centre adulte

Jour

Partiel

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD71

Centre adulte

Soirée

Complet

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD72

Centre adulte

Soirée

Partiel

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD73

Centre adulte

Nuit

Complet

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD74

Centre adulte

Nuit

Partiel

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD75

Centre enfant

Jour

Complet

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD76

Centre enfant

Jour

Partiel

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD77

Centre enfant

Soirée

Complet

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD78

Centre enfant

Soirée

Partiel

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD79

Centre enfant

Nuit

Complet

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD80

Centre enfant

Nuit

Partiel

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD81

Domicile

N/ A

Complet

GD0006

Traitement par dialyse péritonéale continue ambulatoire

FD82

Domicile

N/ A

Partiel

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale, P. Pribile

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052993709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).