Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2025
Publié le7 décembre 2025
PublicationJORF n°0287 du 7 décembre 2025
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSD2530758A
IdentifiantJORFTEXT000052994875
RéférenceArrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande, JO du 7 décembre 2025, NOR TRSD2530758ALégifrance →

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 14 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052994877

Le titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de trois ans, à compter du 16 février 2026, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

Article 2 JORFARTI000052994878

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052994875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).