Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2025
Publié le7 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTRSD2530758A
IdentifiantLEGITEXT000052996623
RéférenceArrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 14 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052996625

1. Le titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de trois ans, à compter du 16 février 2026, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000052996626

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052996623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.