Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Nombre maximal d'emplois | |
|---|---|
Responsabilités de 1 er niveau | 4 |
Responsabilités de 2 e niveau | 14 |
Responsabilités de 3 e niveau | 42 |
Responsabilités de 4 e niveau | 77 |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, David Amiel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.